Conditions générales de vente

1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée à la société COMEBACK implique l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente, nonobstant toute disposition particulière pouvant figurer sur les documents du client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par la société COMEBACK. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre COMEBACK et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de COMEBACK.

2 – COMMANDE

Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBIS et d’un relevé d’identité bancaire. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non une commande. Toute commande doit être confirmée par le client sur le site ou, le cas échéant, par voie postale, télécopie ou email, avec indication du délai de livraison et du prix. Toute commande non confirmée sur le site ou par écrit ne sera pas prise en compte.

3 – LIVRAISON

Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison ne peut entraîner ni l’annulation de la vente, ni refus des marchandises, ni indemnités quelles qu’elles soient.

4 – CONDITIONS D’ACHAT DU CLIENT

Nous confirmons toutes les commandes transmises dans les vingt quatre heures et nous indiquons les délais de livraison. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes obligations à l’égard de la société COMEBACK quelle qu’en soit la cause.

5 – TRANSPORT

Toutes nos marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire, quels que soient les modes de transport ou les modalités de franco ou port dû. Il appartient au destinataire des marchandises de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de colis manquant, d’avaries et ce, sous 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard en cas de non observation de cette recommandation.

6 – PRIX

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables trente jours après réception des marchandises, par chèque, virement ou traite.

En cas de retard de paiement, la société COMEBACK pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’un intérêt légal en vigueur à la date de livraison.

A défaut de paiement d’un seul terme, l’intégralité des sommes dues par le client à COMEBACK deviendra immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92).

7 – GARANTIE

Notre matériel est garanti contre tout défaut de matière ou de fabrication. Nous ne sommes pas responsables des dégâts et accidents qui pourraient être occasionnés par le produit que nous distribuons ou dus à une utilisation non conforme aux normes du fabricant. Les pièces détachées défectueuses sont remplacées gratuitement par du matériel réparé, et ce, durant une période de deux ans, à compter de la date de livraison. Les manipulations abusives provocant des pannes ne sont, en aucun cas, couvertes par la garantie.

Les recours ne permettent pas de retarder l’échéance du paiement.

Les matériels défectueux sont à retourner à COMEBACK aux frais de l’acheteur, dans leurs emballages d’origine, accompagnés de la facture et du bon de livraison correspondant. Le numéro d’autorisation de retour devra impérativement figurer sur ces documents

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’interprétation d’un contrat de vente ou à son exécution, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

   

COMEBACK - ZAC Champ St Julien – 3/5/7, place Henri Moissan - 94460 Valenton - Tel : 01 45 10 90 00 SAS au capital de 1 213 619,76 € - RCS Créteil 451 585 798 - FR19 451 585 798 - NAF 4651Z

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